Mentions légales

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://alphacreatio.com a l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi 

 

Société ALPHACREATIO

Adresse : Terre Rouge - 35270 Bonnemain

SIRET : 83894872700014

TVA : FR 94 838948727

Propriétaire : William Gaudaire 

Email : Alphacreatio@hotmail.fr

Créateur : www.prestashop.com


Responsable publication : William Gaudaire
Le responsable publication est une personne physique
ou une personne morale
Webmaster : William Gaudaire 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site "http://alphacreatio.com/ implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site "http://alphacreatio.com/ sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par "William Gaudaire qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention
Le site"http://alphacreatio.com est mis à jour régulièrement par William Gaudaire.
De la même façon,les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer
le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Description des services fournis.
Le site /alphacreatio.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
William Gaudaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises
que possible. Toutefois,il ne pourra être tenue responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus
et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Limitations de responsabilité.
William Gaudaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site William Gaudaire, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
William Gaudaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs
à l’utilisation du site"http://alphacreatio.com/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. William Gaudaire se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, William Gaudaire se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du
Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site "http://alphacreatio.com/" ,
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur
a accédé au site "http://alphacreatio.com/" le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur
En tout état de cause William Gaudaire ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
http://alphacreatio.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance
de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé
à l'utilisateur du site "http://alphacreatio.com l’obligation ou non de fournir
ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite
et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire
de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.</p>
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "http://alphacreatio.com/"
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de William Gaudaire et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l'utilisateur du site.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.
Le site http://alphacreatio.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de William Gaudaire.
Cependant, William Gaudaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s)
sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille,
qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<br>
Sous Netscape : onglet édition / préférences.
Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.</p>

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "http://alphacreatio.com/"
est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique